Saviez-vous que?

Une entreprise de déneigement doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, puisqu’elle rend des services taxables au Québec. Elle doit donc percevoir la TPS et la TVQ sur les services qu’elle rend et nous remettre ces taxes. De plus, elle peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée ainsi qu’un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ payée sur les biens et les services qu’elle a acquis pour rendre ses services de déneigement.

Toutefois, si l’entreprise est considérée comme un petit fournisseur, elle n’est pas tenue de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par contre, elle peut choisir de s’y inscrire. Elle devra alors percevoir les taxes et nous les remettre. Si elle fait ce choix, elle pourra demander des CTI et des RTI pour les taxes payées sur ses achats.

SOURCE: Revenu Québec

— Posted on 16 novembre 2015 at 22 h 45 min by